Conditions de vente

Le vendeur

[ÉDITEUR], [ADRESSE DE L’ÉDITEUR]. SIRET : [SIRET]. [TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou numéro de TVA]. Contact : info@collective.bzh.

Les promotions

• Une promotion met une initiative en avant sur la carte et dans le fil pendant sept jours, pour 5 €. Elle porte toujours la mention « Promue ».
• Cinq promotions au plus en même temps dans une commune. Au-delà, une file d’attente : ta place est annoncée avant de payer, et la promotion démarre à son tour.
• Une promotion offerte toutes les dix payées.
• Collective peut refuser une promotion contraire aux conditions d’utilisation ; elle est alors remboursée.

Le paiement

Par carte bancaire, chez Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Collective ne voit jamais les numéros de carte. Le reçu part par e-mail.

Rétractation et remboursement

• Une promotion qui démarre au paiement est un service exécuté aussitôt : en payant, tu demandes ce démarrage immédiat et renonces au délai de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
• Une promotion encore dans la file peut être annulée pendant quatorze jours : remboursement complet, sur simple e-mail à info@collective.bzh.
• Deux paiements au même moment pour la même initiative, ou une initiative disparue avant son tour : remboursement automatique.

Les espaces des collectivités

Un tarif selon la population, hors taxes :

• moins de 500 habitants : gratuit ;
• moins de 5 000 : 10 € par mois ;
• moins de 10 000 : 20 € par mois ;
• moins de 50 000 : 30 € par mois ;
• 50 000 et plus : 40 € par mois.

Les intercommunalités suivent la même grille, sur leur population. Facturé une fois par an, réglé par virement (Chorus Pro), sans engagement au-delà de l’année en cours.

Réclamations

À info@collective.bzh. Pour un particulier, en cas de désaccord persistant : le médiateur de la consommation [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom et site]. Droit français.