Conditions d’utilisation

Collective, c’est quoi

Une carte pour voir ce qui se fait dans les communes de Bretagne, et y prendre part. Gratuite pour les habitants. Éditée par [ÉDITEUR] (voir les mentions légales). Créer un compte, c’est accepter ces conditions.

Ton compte

• Il faut avoir 15 ans.
• Une personne, un compte : c’est ce qui donne du poids aux soutiens.
• Ton adresse e-mail se vérifie avant de pouvoir agir.
• Ton mot de passe reste à toi : ce qui se fait avec ton compte t’engage.

Où tu participes

Dans ta commune de vie et jusqu’à cinq autres, que tu peux changer une fois par mois. Ailleurs, tu lis tout ; tu participes pendant sept jours après avoir scanné le QR code d’une initiative, ou après une rencontre avec son porteur.

Ce que tu publies

• Tu en restes l’auteur, et tu en réponds.
• Tu autorises Collective à l’afficher gratuitement, sur le site et dans ses partages, tant qu’il est en ligne.
• Tes soutiens, commentaires et lieux revendiqués sont signés « Prénom N. » ; tes avis restent anonymes.
• Tes photos : prises par toi, ou avec l’accord de leur auteur. Pas de visage reconnaissable sans l’accord de la personne.

Ce qui n’a pas sa place

• Les propos haineux, injurieux ou diffamatoires, le harcèlement.
• Les coordonnées ou la vie privée de quelqu’un d’autre.
• La publicité déguisée et les messages en série.
• Ce qui est illégal ou copie le travail d’autrui sans droit.
• Se faire passer pour quelqu’un d’autre, une mairie ou une association.
• Gonfler les compteurs, par exemple avec plusieurs comptes.

Modération

Tout le monde peut signaler. L’équipe peut retirer ce qui enfreint ces règles ou la loi, et suspendre un compte qui abuse ; elle le dit à la personne concernée, sauf contenu manifestement illicite. Pour contester : info@collective.bzh.

Les mairies

L’espace d’une collectivité est réservé à ses agents. Ce qu’elle publie l’engage. Une mairie ne voit jamais qui habite chez elle ni qui la lit : seulement des nombres.

Les données publiques

Les chiffres des communes viennent de sources publiques citées, et sont montrés tels quels : ils peuvent être incomplets ou datés. Collective n’est pas une source officielle.

Ce qui se paie

Les promotions et les espaces des collectivités suivent les conditions de vente. La vente des promotions n’est pas encore ouverte.

Disponibilité

Collective est fourni tel quel. Le site peut s’interrompre, pour une mise à jour ou une panne ; sa responsabilité s’arrête à ce que prévoit la loi.

Partir, et les changements

Tu peux effacer ton compte à tout moment : Mon espace → Mes données. Si ces conditions changent sur un point important, on te prévient à ta visite suivante.

En cas de désaccord

Droit français. On cherche d’abord une solution à l’amiable, à info@collective.bzh ; à défaut, les tribunaux compétents.